La flat tax pour les traders non professionnels
La flat tax, aussi appelée Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), s'élève à 31,4% sur tes plus-values nettes imposables. Elle se décompose en 12,8% d'impôt sur le revenu et 18,6% de prélèvements sociaux.
Si tu trades des actions sur un compte-titres ordinaire avec ton propre argent, en tant que particulier, c'est ce régime qui s'applique par défaut.
En tant que trader non professionnel, tu n'as pas besoin de créer une entreprise.
Dans ce cas, c'est assez simple : tu seras soumis à la flat tax sur tes plus-values.
Tu déclareras tes gains sur ta déclaration d'impôts personnelle.
Tu peux aussi choisir le barème progressif. Attention, cette option s'applique à l'ensemble des revenus et gains concernés, pas seulement aux opérations de ton choix.
Pour les cryptos, il existe des règles particulières que je détaille plus bas. Et pour les payouts, je t'explique leur déclaration dans l'article sur la fiscalité des prop firms.
Comment déclarer tes gains en tant que trader non professionnel ?
Les étapes à suivre :
- Garde une trace de tous tes trades et de tes gains/pertes (tu peux les obtenir directement depuis ton courtier).
- Calcule ta plus-value totale pour l'année (gains - pertes).
- Reporte ce montant sur ta déclaration de revenus dans la section dédiée aux plus-values mobilières.
Pour les valeurs mobilières, tu peux avoir besoin du formulaire 2074, notamment si tu calcules toi-même tes plus-values. Si ton établissement les a entièrement calculées, tu peux en être dispensé. Pour les cryptos détenues à titre particulier, le calcul passe par le formulaire 2086.
N'oublie pas que la flat tax s'applique sur tes gains nets. Sur tes actions, si tu as fait 10 000€ de gains mais 2 000€ de pertes imputables de même nature, il reste 8 000€ de gains imposables, avant les éventuelles pertes reportables.
Et si tu n'es toujours pas rentable en trading, je te conseille de lire mon guide pour apprendre correctement le trading.
Trading imposable : à partir de quel montant ?
En France, tes plus-values sur actions d'un compte-titres ordinaire sont imposables dès le premier euro de gain net réalisé.
Il n'y a pas de seuil minimum de bénéfice pour ces plus-values.
Pour les cryptos détenues à titre particulier, il existe une exception : tu es exonéré si le total des cessions concernées ne dépasse pas 305 € sur l'année.
Les 305 € correspondent au montant vendu, pas au bénéfice. Si tu revends 1 000 € de cryptos avec 100 € de gain, tu dépasses déjà ce seuil.
Si tu dépasses 305 €, l'exonération disparaît pour l'ensemble des cessions concernées. Tu es imposé sur la plus-value calculée selon les règles fiscales, pas sur tout l'argent vendu.
Même en cas d'exonération, ton compte crypto à l'étranger reste à déclarer.
Forex, CFD : est-ce imposé différemment ?
Pour un particulier résident fiscal français, les profits réalisés à titre occasionnel sur les instruments financiers à terme relèvent par défaut du PFU, avec une possibilité de choisir le barème progressif.
C'est le cas des CFD et des futures, selon les règles présentées par les impôts.
Les CFD sur devises sont des contrats financiers. Le fait de trader EUR/USD ou GBP/JPY ne leur donne pas un régime fiscal différent.
Si ton courtier est à l'étranger, tu dois aussi déclarer ton compte, même si tu n'as pas fait de bénéfice. J'en parle dans la section plus bas.
Quand devient-on trader professionnel ?
Si tu trades plus sérieusement, tu pourrais être considéré comme un trader professionnel.
Mais, ce n'est pas toi qui décides : c'est le fisc qui peut te requalifier en professionnel si tu remplis certains critères.
Le fisc regarde si tu trades dans des conditions comparables à celles d'un professionnel. Voici ce qui entre en compte :
- Les outils et les informations que tu utilises : Le fisc regarde notamment les moyens spécialisés dont tu disposes et la façon dont tu t'en sers.
- Tes opérations : Leur nombre, leur complexité et leur ampleur entrent dans l'analyse.
- Ton organisation : La recherche d'informations et les techniques employées comptent aussi.
- Tes revenus issus du trading : Ils peuvent être comparés à tes autres revenus. Mais dépasser ton salaire ne suffit pas, à lui seul, à te faire passer professionnel.
Il n'existe pas de seuil automatique de gains ou de nombre de trades. Utiliser souvent un courtier en ligne ou un logiciel de trading ne suffit pas non plus à te faire passer professionnel.
Les structures pour les traders professionnels
En tant que trader professionnel, tu n'es pas obligé de créer une société. Tu peux aussi exercer en entreprise individuelle, selon le régime applicable à ton activité.
Ton choix de structure aura des conséquences sur ta fiscalité et ta protection juridique.
Les structures les plus courantes sont la SARL/EURL et la SAS/SASU.
Le choix entre SARL et SAS dépendra de ta situation personnelle, de tes objectifs à long terme et de ta stratégie de rémunération. Consulte un expert-comptable pour faire le meilleur choix.
La SARL/EURL
La SARL (Société à Responsabilité Limitée) ou l'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) sont des structures populaires pour les traders professionnels.
Une EURL dont l'associé unique est une personne physique est en principe à l'impôt sur le revenu, avec une possibilité d'opter pour l'IS. La SARL est par défaut à l'IS.
Avantages :
- Fiscalité intéressante dans certains cas, notamment si tu optes pour l'impôt sur le revenu
- Protection de ton patrimoine personnel (responsabilité limitée aux apports)
Inconvénients :
- Cotisations sociales sur une partie des dividendes du gérant associé à l'IS (j'en parle plus bas)
- Moins de flexibilité dans la gestion que la SAS
La SAS/SASU
La SAS (Société par Actions Simplifiée) ou la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) offrent plus de flexibilité mais aussi plus de complexité.
Avantages :
- Grande flexibilité dans la gestion et la répartition des bénéfices
- Possibilité de garder les bénéfices dans la société pour réinvestir
Inconvénients :
- Charges sociales élevées pour le président
- Gestion administrative plus complexe
L'imposition des gains en trading professionnel
En entreprise individuelle à l'IR, ton bénéfice BNC s'ajoute aux autres revenus de ton foyer. En société à l'IS, c'est d'abord la société qui paie l'impôt sur son bénéfice.
Impôt sur les Sociétés (IS)
Si ta société est à l'IS, le taux normal est de 25 %.
Le taux réduit de 15 % s'applique sur les premiers 42 500 € de bénéfice si les conditions sont remplies, puis le taux passe à 25 % au-delà.
Pour le taux réduit, il faut notamment un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 10 millions d'euros et un capital entièrement libéré, détenu à au moins 75 % par des personnes physiques ou par une société remplissant les conditions prévues.
L'imposition se fait sur le bénéfice imposable de la société. S'il est de 100 000€, l'IS sera calculé sur ces 100 000€, même si tu gardes l'argent dans la société.
Imposition personnelle
Dans une société à l'IS, tu seras aussi imposé personnellement sur ce que tu te verses :
- Si tu te verses un salaire : il sera soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu
- Si tu te verses des dividendes en SASU à l'IS : ils sont soumis par défaut à la flat tax de 31,4 % en 2026, avec une possibilité de choisir le barème progressif.
Pour le gérant associé d'une EURL à l'IS, des cotisations et contributions sociales s'appliquent sur la part des dividendes qui dépasse 10 % du capital, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé. L'impôt sur le revenu reste à calculer sur les dividendes.
Les charges déductibles pour un trader professionnel
Au réel, l'un des avantages est de pouvoir déduire certaines charges professionnelles de tes revenus.
Ça permet de réduire ton bénéfice imposable et donc tes impôts.
Des exemples de charges déductibles :
- Abonnements à des outils de trading et d'analyse
- Matériel informatique (ordinateurs, écrans, etc.), avec un amortissement si nécessaire
- Part professionnelle des frais de bureau (si tu travailles de chez toi)
- Frais de déplacement liés à ton activité (conférences, formations, etc.)
Garde toutes tes factures ! En cas de contrôle fiscal, tu devras pouvoir justifier chaque dépense que tu as déduite.
L'importance de la comptabilité
Que tu sois en SARL ou en SAS, tu devras tenir une bonne comptabilité.
C'est une obligation légale et essentielle pour bien gérer ton activité et optimiser ta fiscalité.
Ce que tu dois faire :
- Enregistrer toutes tes transactions (trades, dépôts, retraits)
- Conserver tous tes relevés bancaires et de trading
- Garder les justificatifs de toutes tes dépenses professionnelles
- Établir des bilans et comptes de résultat annuels
Penser à la retraite
Quand on est jeune trader, on ne pense pas forcément à la retraite, alors que c'est un aspect important à considérer.
Un des moyens de cotiser à la retraite est d'avoir un salaire ou d'avoir le statut d'auto-entrepreneur.
Les dividendes ne comptent généralement pas pour la retraite.
Si c'est important pour toi d'avoir une retraite, pense à te verser un salaire en tant que gérant ou président de ta société.
Si tu ne peux pas ou ne veux pas te verser un salaire, tu peux te renseigner sur le plan d'épargne retraite (PER) individuel.
Les comptes à l'étranger
Si tu es résident fiscal français et que tu trades chez un courtier étranger, tu dois déclarer ton compte, même si tu n'as fait aucun bénéfice.
Les comptes d'actifs numériques sur les plateformes étrangères sont aussi concernés. La déclaration se fait avec l'annexe 3916 / 3916-bis, pour les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos pendant l'année.
Ne pas déclarer un compte à l'étranger peut entraîner de lourdes amendes. Sois transparent avec l'administration fiscale pour éviter tout problème.
L'évolution de la fiscalité
La fiscalité du trading évolue régulièrement.
Ce qui est vrai aujourd'hui pourrait ne plus l'être demain. Vérifie toujours les taux applicables à l'année des gains que tu déclares.
Je te conseille de te tenir au courant :
- Suis l'actualité fiscale, notamment autour du projet de loi de finances chaque année
- Vérifie les taux en vigueur sur les sites officiels avant de faire ta déclaration
- Consulte un expert fiscal pour t'assurer que ta stratégie est toujours optimale
Un bon expert-comptable ou fiscaliste peut te faire économiser beaucoup d'argent sur le long terme. Considère ses honoraires comme un investissement, pas comme une dépense.
Il pourra t'aider à :
- Choisir la structure juridique la plus adaptée à ta situation
- Optimiser ta fiscalité en jouant sur la répartition entre salaires et dividendes
- Te tenir informé des changements fiscaux qui pourraient t'impacter
- Préparer tes déclarations fiscales en minimisant les risques d'erreur
- Te défendre en cas de contrôle fiscal
FAQ récapitulative : Fiscalité du trading en France
Quelle est la fiscalité pour un trader particulier en France ?
Pour tes actions sur un compte-titres ordinaire, en tant que particulier, c'est par défaut la flat tax à 31,4 % sur les plus-values nettes imposables. Tu peux aussi choisir le barème progressif pour l'ensemble des revenus et gains concernés.
Cette taxe se compose de 12,8% d'impôt sur le revenu et 18,6% de prélèvements sociaux.
Comment déclarer ses revenus de trading aux impôts ?
Tu dois déclarer tes revenus de trading dans ta déclaration annuelle d'impôts, dans la section dédiée aux plus-values mobilières.
N'oublie pas de calculer ta plus-value nette (gains - pertes imputables) sur l'année. Pour les cryptos détenues à titre particulier, le calcul passe par le formulaire 2086.
À partir de quel montant faut-il déclarer ses gains en trading ?
Il n'y a pas de seuil minimum de bénéfice pour tes actions sur un compte-titres ordinaire.
Pour les cryptos détenues à titre particulier, l'exonération jusqu'à 305 € porte sur le montant total des cessions concernées dans l'année, pas sur le bénéfice. Ton compte crypto à l'étranger reste à déclarer, même si tes gains sont exonérés.
Comment est imposé un trader professionnel en France ?
Tu n'es pas obligé de créer une société. En entreprise individuelle à l'IR, ton bénéfice BNC s'ajoute aux autres revenus de ton foyer.
Si ta société est à l'IS, le taux est de 25 %, avec un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice sous conditions. Tu seras aussi imposé personnellement sur ce que tu te verses (rémunération ou dividendes).
Peut-on déduire ses pertes en trading de ses impôts ?
Oui, pour les valeurs mobilières, tu peux imputer tes pertes sur tes gains de même nature. Le montant restant peut être reporté pendant dix ans, mais tu ne peux pas le déduire de ton salaire.
Pour les cryptos détenues à titre particulier, les pertes ne se compensent qu'avec les gains de même nature de l'année. Elles ne sont pas reportables.
Quelles sont les charges déductibles pour un trader professionnel ?
Au réel, tu peux déduire les charges professionnelles admises fiscalement : abonnements aux outils de trading, matériel informatique, part professionnelle des frais de bureau, formations liées à l'activité, etc. Certains achats doivent être amortis.
Tu dois conserver tous les justificatifs.
Comment éviter d'être requalifié en trader professionnel par le fisc ?
Il n'y a pas de nombre de trades ou de pourcentage de revenus qui te protège automatiquement d'une requalification.
Le fisc regarde les conditions réelles de ton activité. Utiliser un courtier en ligne ou gagner plus qu'avec ton salaire ne suffit pas, à lui seul, à te faire passer professionnel.
Faut-il déclarer ses comptes de trading à l'étranger ?
Oui, si tu es résident fiscal français, ton compte financier chez un courtier étranger et tes comptes d'actifs numériques sur des plateformes étrangères sont à déclarer avec l'annexe 3916 / 3916-bis, même si tu n'as fait aucun bénéfice.
Ne pas les déclarer peut entraîner des amendes.
Comment optimiser sa fiscalité en tant que trader ?
Si tu es professionnel, envisage de créer une structure adaptée.
Tiens une comptabilité rigoureuse et entoure-toi d'un expert-comptable ou d'un fiscaliste.
Un grand merci à Darki, un membre de la communauté expert dans le domaine de la comptabilité et de la fiscalité qui a accepté de nous partager ses connaissances.
